Cahier 2003-07

Titre :Les enseignements du mandat californien sur les véhicules à émissions nulles : d'une réglementation « technology-forcing » à une réglementation « market-oriented»
Résumé :Afin d'analyser précisément les relations qu'entretiennent les processus d'innovation et réglementaires le cas de la réglementation californienne sur les véhicules à émission nulle est examine en détail depuis la période de débat pré-réglementaire a la fin des années 1980 jusqu'aux dernières tentatives de révisions en 2003. L'approche privilégiée pour traiter ce cas consiste non pas a rechercher des effets mécaniques réciproques entre les aspects réglementaires et les développements technologiques, mais a tenter de replacer leurs influences réciproques selon les comportements stratégiques des divers acteurs qui interviennent dans ces processus. Les réglementations véhiculent des hypothèses quant aux comportements et réactions des utilisateurs, des producteurs et également quant aux performances potentielles des diverses technologies alternatives. Ces hypothèses sont étroitement dépendantes des stratégies propres aux détenteurs du pouvoir réglementaire et des informations qui leur sont accessibles, via les divers groupes d'utilisateurs potentiels, de citoyens concernes, d'industriels... C'est dans ce contexte de jeux stratégiques complexes que doivent être appréhendées les relations entre les processus d'innovation et réglementaires. Apres avoir retrace ces jeux stratégiques selon les différentes phases qu'a traverse le ZEV Mandate et mis en évidence dans ce cadre les relations entre les processus d'innovation et réglementaires, nous concluons en nous intéressant aux grands dilemmes auxquels doit faire face les régulateurs dans un contexte d'incertitude technologique.
Mot(s) clé :Réglementation Environnement Innovation Jeux stratégiques Véhicule électrique
Title:Lessons learned from the case of the Californian ZEV Mandate: From a "technology-forcing" to a "market-driven" regulation
Abstract:In this paper, we investigate how Californian regulatory authorities and the principal stakeholders that have contributed to the design of the ZEV Mandate have dealt with this complex task. In the first three sections we present, in three stages, the evolution of the ZEV Mandate from its inception to the most recent developments, trying to reconstruct the debate that surrounded this evolution. We present some conclusions in the final section. Given the constructivist approach we adopt in this paper, our contribution can only be modest. No definitive, consensual and ready-to-apply lessons can be drawn from such a controversial case. However, the Californian example, particularly because of its excesses in various regards, offers valuable inputs to draw a line around technology-forcing regulations, stressing the major pitfalls of the regulatory design process. Moreover, this case has proved especially powerful in raising lively debates among the various communities of stakeholders involved to a greater or lesser extent in alternative vehicles and more generally in environmental regulations. We claim that these types of debate are nothing less than the very first stage of the design and evaluation of an “effective” regulation.
Keyword(s):Regulation Environment Innovation Strategic behaviors Electric vehicle
Auteur(s) :Philippe LARRUE (IFReDE-E3i - GRES et INSEAD)
JEL Class.:L2 L51 L62 Q42

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