Cahier 2009-05

Titre :L’absence persistante de suffrage universel direct pour l’intercommunalité française : une entrave à supprimer rapidement ou un atout à sauvegarder absolument ?
Résumé :Depuis de nombreuses années, le problème de l’absence d’élection au suffrage universel direct des délégués des groupements à fiscalité propre (GFP) a été soulevé à maintes reprises. Paradoxalement, alors qu’un large consensus s’est dégagé en faveur d’une élection directe des délégués des GFP, il n’a jamais été réellement envisagé de faire évoluer la situation actuelle. Cet article a pour objectif de comprendre pourquoi. Dans un premier temps sont détaillés les raisons plaidant en faveur de l’instauration du suffrage universel direct pour les GFP. Ces raisons apparaissant pertinentes, nous supposons alors par la suite que les élus, locaux et nationaux, ont forcément intérêt à exercer leur influence en faveur du statu quo, pour d’autres « bonnes raisons ». Parmi celles ci sont évoqués la volonté de pérenniser les GFP, de conserver vivantes les communes comme lieux privilégiés de démocratie locale, ainsi que la volonté de conservation des mandats municipaux et de contournement de la règle de cumul des mandats.
Mot(s) clé :démocratie locale – suffrage universel direct – groupements à fiscalité propre – cumul des mandats – maire
Title:The lasting lack of direct universal suffrage for French metropolitan areas : a shackle that must be rapidly cancelled or a great asset that should be absolutely protected ?
Abstract:It is a long time since the problem of the lack of direct universal suffrage for the French metropolitan areas with own taxes (MAOT) has been pointed out. Nevertheless, nothing has ever been done to change this current situation, in spite of a wide agreement in favor of direct universal suffrage for French MAOT. This paper intends to understand the reasons of such a paradox. As a starting point, the arguments in favor of more democracy for MAOT, thanks to direct elections, have been underlined. Then, as these arguments are supposed to be relevant, the alternative “goods reasons” contended by national and local elected actors (mayors, senators, …), implicitly claiming for status quo, have been detailed: the will to preserve the fragile existence of MAOT, to preserve municipal boundaries as the best place for local democracy, as well as to save municipal mandates and to evade the law about plurality of mandates
Keyword(s):local democracy – direct universal suffrage – metropolitan areas with own taxes – plurality of mandates – mayor
Auteur(s) :Olivier THOMAS (LEREPS-GRES)
JEL Class.:H30 ; H73 ; R51

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